Traitement des réclamations
Conformément à l’article 318-10 du Règlement Général de l’AMF, vous pouvez adresser de façon gratuite votre réclamation :
- Par email : contact.client@spirit.net
- Par le formulaire de contact
- Par courrier :
SPIRIT REIM SERVICES – Service Associés
12 avenue André Malraux
92300 Levallois-Perret
SPIRIT REIM SERVICES s’engage à :
- accuser réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables
- répondre dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire électronique de demande de médiation ou par courrier :
- Le Médiateur – Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Politique de gestion des conflits d’intérêt
L’objectif la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives visant à détecter et gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d’investissement.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est constituée par différentes mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts notamment par :
- la protection de l’information confidentielle, l’information privilégiée et au secret professionnel ;
- le contrôle des opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
- le contrôle des avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs.
Conformément à la réglementation, Spirit Reim Services a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêts.
Politique des droits de vote
Conformément à la réglementation, Spirit Reim Services a défini une stratégie pour l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus dans le portefeuille des Fonds d’Investissements Alternatifs (FIA) dont elle est la société de gestion.
Spirit Reim Services veille à exercer son droit de vote dans le strict intérêt des clients et associés des FIA, en portant une attention particulière est donnée à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts.
La politique des droits de vote est à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.
Politique de rémunération
Conformément aux dispositions de la directive AIFM et du règlement Disclosure, la politique de rémunération de Spirit Reim Services vise à promouvoir une gestion saine et efficace du risque, compatible avec les profils de risque des FIA gérés.
Ce dispositif est mis en place pour garantir au mieux l’alignement des intérêts de la société, des collaborateurs et des souscripteurs des véhicules.
La politique de rémunération est cohérente avec une gestion efficace de ses risques et n’encourage pas une prise de risque excessive, que ce soit pour les risques financiers ou non financiers (risques de non-conformité, risques de durabilité)
Classification de la clientèle
En application de la directive n° 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), Spirit Reim Services catégorise ses clients comme « client non professionnel », leur permettant de bénéficier ainsi de la meilleure protection et d’une information la plus complète.
Les clients qui estiment répondre aux critères d’éligibilité peuvent demander par écrit à être classifiés en tant que « client professionnel ». Ce changement de classification ne pourra intervenir qu’après accord de la société de gestion.
Règlement Disclosure ou SFDR
Conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2019/2088, dit SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), Spirit Reim Services publie sa politique d’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement.
Les véhicules gérés par Spirit Reim Services relèvent de différentes classifications au sens du règlement SFDR :
- Article 6 : fonds qui n’intègrent pas explicitement de caractéristiques environnementales et/ou sociales dans leur stratégie d’investissement, mais qui doivent néanmoins indiquer comment les risques en matière de durabilité sont pris en compte ;
- Article 8 : fonds promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales, sans pour autant avoir un objectif d’investissement durable.
Déclaration de non-prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité
Conformément à l’article 4 du règlement SFDR, les sociétés de gestion doivent assurer une transparence sur les principales incidences négatives (PAI – Principal Adverse Impacts) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Le terme PAI renvoie aux « principal adverse impacts ». Il s’agit des incidences négatives en matière de durabilité, c’est-à-dire les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.
La présente déclaration vise à décrire les politiques de diligence raisonnable mises en œuvre par Spirit Reim Services à ce sujet, en tenant compte de la taille de l’entreprise, de la nature de ses activités, ainsi que des produits financiers qu’elle propose.
En tant que société de gestion de portefeuille de moins de 500 salariés, Spirit Reim Services n’est pas soumise à l’obligation réglementaire de prise en compte des PAI. Cette démarche reste donc volontaire.
Compte-rendu 2026 de la politique d'engagement actionnarial - Spirit REIM Services
1. Présentation de Spirit REIM Services
Groupe familial et indépendant, le Groupe Spirit intervient dans les domaines de la promotion immobilière résidentielle et tertiaire, de l’investissement et de la gestion d’actifs ainsi que de l’immobilier géré.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Spirit développe également de nouvelles solutions répondant aux enjeux de l’immobilier d’aujourd’hui et de demain, notamment dans les domaines des grands projets, des énergies renouvelables, du coworking, du financement participatif immobilier et des solutions immobilières digitales.
Agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), Spirit REIM Services est la société de gestion de portefeuille du Groupe Spirit. Elle propose son expertise à des investisseurs professionnels et au grand public et assure la gestion de fonds immobiliers dans le respect de la réglementation applicable et de l’intérêt des investisseurs.
2. Cadre de l’engagement actionnarial
La politique d’engagement actionnarial de Spirit REIM Services s’inscrit notamment dans le cadre de la réglementation applicable en matière d’engagement à long terme des actionnaires.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées par les fonds qu’elle gère, Spirit REIM Services assure le suivi des participations et des actifs détenus par les fonds, en cohérence avec leur stratégie d’investissement, leurs objectifs et les intérêts des investisseurs.
Cet engagement repose notamment sur le suivi de la stratégie, des performances financières et extra-financières, des risques et de la gouvernance des participations concernées.
3. Suivi de la stratégie et des performances financières
Spirit REIM Services assure un suivi régulier de la performance et de la situation financière des fonds et des actifs qu’elle gère.
Ce suivi s’effectue notamment au travers des mandats de gestion, des contrats d’asset management et des dispositifs de suivi et de contrôle mis en place au sein de la société de gestion.
Spirit REIM Services veille à l’adéquation entre la stratégie d’investissement des fonds, l’évolution de leurs performances et leur niveau de risque.
Une attention particulière est portée au respect des orientations et engagements définis dans les documents contractuels et réglementaires applicables aux fonds.
4. Suivi des performances extra-financières
Spirit REIM Services prend en compte, lorsque cela est applicable aux fonds et aux actifs concernés, les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du suivi de ses investissements.
Les principaux axes suivis peuvent notamment porter sur :
- la maîtrise de l’impact environnemental des actifs à long terme ;
- la réalisation d’études environnementales ou de pollution lorsque cela est pertinent ;
- la mise en place de certifications environnementales telles que HQE, BREEAM ou BiodiverCity ;
- la gestion des déchets et le développement du tri sélectif ;
- la prise en compte de la mobilité durable ;
- l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments, notamment pour les personnes à mobilité réduite ;
- la proximité des transports en commun et des services ;
- le bien-être et les conditions d’utilisation des actifs par leurs occupants.
Lorsque les caractéristiques et la stratégie des fonds le permettent, ces enjeux peuvent également être intégrés dans le cadre de démarches de labellisation, notamment au titre du label ISR.
5. Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes
Spirit REIM Services veille à maintenir une gouvernance transparente et efficace des fonds qu’elle gère.
Le suivi des participations et des actifs repose sur des échanges réguliers avec les différentes parties prenantes concernées, notamment les asset managers, partenaires, prestataires et, le cas échéant, organes de gouvernance des sociétés dans lesquelles les fonds sont investis.
La société de gestion veille à ce que les décisions prises soient cohérentes avec les stratégies d’investissement et les intérêts des investisseurs.
6. Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Spirit REIM Services dispose d’un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts conforme à la réglementation applicable.
Ce dispositif vise à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des fonds et de leurs investisseurs.
La société de gestion dispose également de procédures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les procédures et dispositifs de contrôle font l’objet de revues périodiques afin de s’assurer de leur pertinence et de leur effectivité.
7. Transparence et information des investisseurs
Spirit REIM Services veille à assurer une information transparente des investisseurs dans le respect des dispositions réglementaires applicables.
Les décisions stratégiques et les décisions opérationnelles présentant un caractère exceptionnel font l’objet de circuits de décision et d’information adaptés.
La société de gestion veille au respect des obligations d’information et de transparence prévues notamment par le Code monétaire et financier, le règlement général de l’AMF et les textes applicables aux fonds gérés.
8. Conclusion
À travers sa politique d’engagement actionnarial, Spirit REIM Services poursuit une démarche visant à assurer un suivi responsable et durable des fonds et des participations qu’elle gère.
Cette démarche repose notamment sur le suivi des performances financières et extra-financières, des risques, de la gouvernance et des enjeux environnementaux et sociaux, dans le respect des stratégies d’investissement propres à chaque fonds et des intérêts des investisseurs.
Le présent compte rendu est publié sur le site internet de Spirit REIM Services conformément aux obligations réglementaires applicables.
