Politique de confidentialité

Charte de protection de données personnelles

Date de dernière mise à jour : 24 juin 2021

La présente charte (ci-après la « Charte« ) a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l' »Utilisateur« ) du site web et mobile www.spirit-reim-services.fr (ci-après le « Site« ) des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’aide de la société Spirit Reim Services (ci-après l’ « Éditeur« ). L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données ».

La Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

vos données personnelles

La présente Charte s’applique à toutes les Données à caractère personnel traitées par l’Éditeur en France. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces Données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

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Les Données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable par l’Éditeur ou par d’autres sociétés du Groupe Spirit.

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous nous appelez.

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• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, genre, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité
• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone
• Des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne.

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• Les Données que nous obtenons d’autres sources peuvent notamment comprendre des informations de communication (par exemple, informations contenues dans les messages électroniques… relatives à votre consentement pour vous envoyer des messages à des fins de prospection commerciale).

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer de son accord.

L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

L’Éditeur collecte et traite des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :
Gérer notre relation commerciale avec vous – y compris (sauf refus de votre part) vous présenter /proposer nos produits
• Garder une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, en présentiel, par message électronique ou tout autre type de communication)
• Assurer la continuité de l’activité de nos services
• Assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.
Parfois, il peut arriver que vous ayez exprimé votre volonté de ne pas voir vos Données utilisées mais que nous soyons tout de même dans l’obligation de les utiliser pour différentes raisons. Dans un tel cas de figure, nous continuerons à les utiliser si (i) la loi nous y oblige, (ii) si nous devons exécuter une obligation contractuelle, (iii) s’il est dans l’intérêt public de le faire ou (iv) si nous avons un intérêt légitime à le faire.

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
• Les données recueillies ont d’abord pour finalité le bon traitement des demandes des clients ou prospects
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation
• La visualisation quotidienne de l’actualité et des dernières nouvelles publiées sur le Site.

RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour respecter nos obligations, nous conformer à toute loi ou règlement applicable et le cas échéant, les partager avec un régulateur ou une autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable.

Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir nos produits. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des informations sur nos produits par message électronique, SMS, ou téléphone.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées.

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR

Vous disposez de droits sur les Données personnelles vous concernant :
• Le droit d’obtenir des informations sur les Données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre
• Dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos Données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire)
• Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des informations sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux Données que vous nous avez fournies)
• Le droit de modifier ou corriger vos Données
• Le droit de nous demander la suppression de vos Données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos Données)
• Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos Données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos Données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).

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Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : dposrs@spirit.net. Pour nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages marketing ou d’utiliser vos Données à des fins marketings, y compris pour adapter notre contenu ou nos publicités à votre profil lorsque vous utilisez notre Site, veuillez-vous reporter aux « mentions légales » du Site. Vous pouvez également retirer votre consentement à ces activités ou opérations marketing lorsque vous échangez avec un(e) conseiller(e) commercial(e).

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• Toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d’une opération
• Le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives

DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES

Nous conserverons vos Données tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes (par exemple notre Site). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Les Données de l’ Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais pourront être extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Lorsque vos Données sont récoltées à des fins de prospection, vos informations personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec vous, sauf si vous exercez votre droit de suppression de Données vous concernant, dans les conditions décrites ci-dessus ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données.

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L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.

À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau Internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès à Internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Éditeur.

En savoir plus sur vos Données : Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Spirit Reim Services– 68 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret.

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